Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août, ayant pour titre : Club des Entreprises du Haillan (C.E.H).
Cette association a pour objet :
1 - D'être un moyen de rencontre pour les Entreprises en vue de leur permettre de se connaître, de définir leurs besoins collectifs ou individuels, de favoriser toute action permettant de satisfaire ces besoins, de s'exprimer collectivement.
2 - D'être un organe de liaison entre les Entreprises et la Municipalité et d'autres organismes extérieurs.
3 - De constituer une source d'informations réciproques.
Elle a son siège : Co/SODHYP- 14, bis rue Jean Garderes - 33185 LE HAILLAN
Peuvent être membres, toutes les Entreprises publiques ou privées, ayant un établissement implanté au Haillan ou dans toutes autres communes limitrophes au Haillan présentées par deux membres de l'Association et agréées par le Conseil d'Administration.
Le titre de membre d'honneur peut être décerné par le Conseil d'Administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l'association. Le titre de membre d'honneur confrère le droit de faire partie de l'Assemblée Générale sans être tenu de payer une cotisation.
Le Maire du Haillan est membre d'honneur de l'Association.
La qualité de membre de l'association se perd :
- Par la démission.
- Par la radiation, prononcée pour non-paiement de la cotisation ou pour des motifs graves invoqués par le Conseil d'Administration, le membre intéressé ayant été généralement appelé à fournir ses explications, sauf recours à l'Assemblée Générale.
- Par la perte de leur qualité pour les personnes qui participent à l'association au titre de leur fonction.
Les ressources de l'association se composent :
- des cotisations versées par les membres de l'association dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale, à la majorité, sur proposition du Conseil d'Administration.
- des subventions qui pourront lui être accordées par la Municipalité, l'Etat, la Région, la Communauté Urbaine de Bordeaux, la Communauté Européenne.
- des prestations fournies par l'association.
- de toutes autres ressources autorisées par la loi.
L'association est administrée par un Conseil composé de 10 à 15 membres élus au scrutin secret pour deux ans, par l'Assemblée Générale, à la majorité simple.
En cas de vacances, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.
Les membres sortants sont rééligibles.
Le Conseil choisi parmi ses membres, un bureau composé de :
1 Président
1 ou 2 Vice-Présidents
1 Secrétaire
1 Trésorier
Le bureau est nommé pour un an.
Le Conseil se réunit au moins deux fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres . Chaque membre peut donner procuration à un autre membre du Conseil d'Administration.
La présence de la moitié des membres du Conseil d'Administration est nécessaire pour la validité des délibérations.
Il est tenu procès-verbal des séances.
Les membres de l'Association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.
L'Assemblée Général de l'association se réunit au moins une fois par an sur convocation du Conseil d'Administration. La convocation est adressée aux membres de l'association 15 jours avant la date de séance par courrier électronique.
Son bureau est celui du Conseil.
Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration, sur la situation financière et morale de l'association.
Les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité simple, le quorum étant fixé à la moitié des membres présents ou représentés.
Elle approuve les comptes de l'exercice clos, le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d’ Administration.
Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres de l'association.
Les dépenses sont ordonnancées par le Président. L'association est représentée en Justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président.
Le Président met en œuvre les décisions du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale et assure la continuité de l'association.
Il est tenu au jour le jour une comptabilité par recettes et dépenses.
Le CLUB DES ENTREPRISES DU HAILLAN doit faire connaître dans les trois mois, à la Préfecture de la Gironde, tous les changements survenus dans l'administration ou la direction de l'association ainsi que toutes les modifications apportées à leurs statuts.
Ces modifications et changements sont en outre consignés sur un registre spécial par la personne habilitée à représenter l'association.
La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.
L'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs Commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association.
Elle attribue l'actif net aux membres de l'association au prorata de leurs cotisations, sans que cette somme ne dépasse le montant de la cotisation de l'année en cours.
Le solde éventuel sera versé à une autre association désignée par le Conseil d'Administration.
La dissolution doit faire l'objet d'une déclaration à la Préfecture de la Gironde.
Statuts déposés le 15 Mai 2017 au HAILLAN
Association Loi 1901- Club des Entreprises du Haillan
Co/SODHYP- 14, bis rue Jean GARDERES
33185 LE HAILLAN
Tél : 05 56 34 86 69 -- www.lehaillan.com
Le Président, Christian RIEU et le Trésorier, Jean Cousin.
